Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par OryCorp, auto-entrepreneur enregistré en France, dans le cadre de ses activités de création graphique, conception de site internet, rédaction et community management.

2. Statut juridique

OryCorp est un prestataire exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les tarifs indiqués sont nets et ne comprennent aucun frais supplémentaire pour le client.

3. Tarifs et devis

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA. Un devis personnalisé est fourni gratuitement avant toute prestation. Toute validation de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Modalités de paiement

Un acompte de 50% est demandé à la commande. Le solde est à régler à la livraison de la prestation. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les deux parties.

5. Délais de réalisation

Les délais sont communiqués à titre indicatif lors du devis. OryCorp s'engage à tenir informé le client de l'avancement du projet et à respecter les échéances dans la mesure du possible.

6. Propriété intellectuelle

Les créations livrées restent la propriété d'OryCorp tant que la prestation n'est pas réglée dans sa totalité. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation sont cédés au client pour un usage conforme au projet.

7. Responsabilité

OryCorp s'engage à fournir un service professionnel et adapté aux besoins du client. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des supports livrés ou d'événements extérieurs imprévisibles.

8. Données personnelles

Les données fournies par le client (textes, visuels, accès à des comptes, etc.) sont confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers. OryCorp s'engage à respecter la RGPD dans le traitement de ces données.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du Havre.